Amiante : Du nouveau pour cet automne !

De nouvelles méthodes concernant le repérage d’amiante à partir d’octobre.

Petit rappel sur la loi El Khomri

Adoptée il y a un peu plus d’un an en juillet 2016, la loi El Khomri « relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours » a apporté des précisions concernant l’obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux, dans le Code du Travail concernant la santé et la sécurité au travail, et plus précisément l’article L4412-2 :

« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. […] »

Nouvelle méthode à appliquer à partir du 1er octobre 2017

Afin de respecter cette loi, l’AFNOR a mis à jour la norme NF X46-020, définissant la réalisation d’un repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, qui entrera en application à partir du 1er octobre 2017. La méthodologie de repérage d’amiante concerne :

  • les immeubles bâtis

  • les missions de repérage avant les travaux

  • le rôle des différents acteurs (opérateur de repérage et donneur d’ordre)

  • les éléments à faire figurer dans les rapports

Elle rencontre également les évolutions suivantes :
  • une définition plus précise des responsabilités de l’opérateur de repérage et du donneur d’ordre

  • la notion de « zones présentant des similitudes d’ouvrage » afin d’optimiser les techniques de prélèvements

  • un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer

  • une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils nécessaires pour leurs réalisations.

Afin que vos travaux et aménagements se déroulent en toute sérénité, votre laboratoire FlashLab s'engage à fournir vos diagnostics et analyses d'amiante dans les plus brefs délais.

Publié le 21/08/2017